Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de sacs à main artisanaux faits main proposés par Effet Mer Jewelry, créés par Rebecca Grit, 50 rue Lionnaise, 49100 Angers.
Article 2 — Produits
Chaque création Effet Mer Jewelry est unique et faite à la main. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais de légères variations peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des pièces.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Effet Mer Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'accord sur la date de livraison, le bien est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai
de 14 jours à compter de la réception de votre commande
pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
effetmerjewelry@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les
14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment du droit de rétractation : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, d'obtenir sans frais la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme ; et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), qui vous permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à effetmerjewelry@gmail.com.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Toutes les créations Effet Mer Jewelry sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en contactant d'abord notre service client. À défaut de résolution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (convention en cours de finalisation). Le droit français est applicable.
Article 11 — Contact
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Effet Mer Jewelry — Rebecca Grit, 50 rue Lionnaise, 49100 Angers, effetmerjewelry@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous. Commandé le / reçu le : ____. Numéro de commande : ____. Nom du consommateur : ____. Adresse du consommateur : ____. Date : ____. (Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)